Mentions légales

Préambule

Le site accessible à l’adresse www.hema-filler.com et/ou www.hema-filler.fr (ci-après dénommé le « Site ») est destiné à l’information personnelle des internautes utilisant le Site (ci-après « Internaute(s)»). L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables, que l’Internaute reconnait accepter sans réserve.

Hema se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Internautes qui doivent consulter les présentes mentions légales liées au Site.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

1- Publication

Le Site est publié par :

HEMA SAS

5 Rue Hervé Marchand 29 000 QUIMPER, FRANCE

Société par actions simplifiées de droit français au capital de € 2 129 178 euros, immatriculée au RCS de Quimper sous le numéro B 375 880 051

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 33 375 880 051

Code APE : 2829A

Numéro de téléphone : 02 98 52 40 00

Adresse de courrier électronique : hema@bwpackagingsystems.com

Directeur de la publication : Marc VINCENT

Conception et réalisation : Hema / MAL TS Design

Contact webmaster : Laurent KERISIT (laurent.kerisit@bwpackagingsystems.com)

Hébergement :

OVH SAS

2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – FRANCE

Société par actions simplifiées de droit français au capital de € 10 000 000 euros, immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoin sous le numéro 424 761 419 00045,

Représentée par Octave KLABA – Directeur Général.

Adresse de courrier électronique : info@systalium.com

2- Droits de propriété intellectuelle

HEMA avise les Utilisateurs de ce Site que de nombreux éléments de celui-ci :

  1. Sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques ;
  2. Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de machines et/ou pièces apparaissant sur le Site ;
  3. Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques « HEMA », « HEMA QUATRO », « PNEUMATIC SCALE ANGELUS » et « BARRY-WEHMILLER », le logo HEMA, apparaissant sur le site. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de HEMA et du Groupe Barry-Wehmiller (aux présentes collectivement désignés par « Groupe BW ») ou de tiers ayant autorisé HEMA à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) des éléments protégés du Site sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Groupe BW, hormis les exceptions légalement admises par l’article 122-5 du Code la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer notamment un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Les marques et logos des logiciels affichés sur ce site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et ne peuvent être exploités sans l’accord préalable et écrit desdites sociétés. Ces marques incluant mais ne se limitant pas nécessairement à tout logiciel non nommément identifié dans les présentes mentions légales. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l’accord écrit préalable de leur propriétaire est interdite sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur.

 

3- Information relative aux produits et/ou services

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.

Les informations & photographies contenues sur ce Site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

 

4- Protection des Données Personnelles et cookies

4.a. Données Personnelles :

La consultation du Site est possible sans que vous n’ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Concernant les informations à caractère personnel que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, droit que vous pouvez exercer par courrier auprès de : HEMA S.A.S – Direction Générale – 5 Rue Hervé Marchand, 29556 Quimper Cedex 9 (France).

La collecte de certaines informations personnelle est nécessaire pour répondre à vos demandes d’information, et/ou, le cas échéant, pour traiter vos demandes d’abonnement à une lettre d’information électronique (« mailing list »). Il en est de même dans le cas d’une candidature à un poste et/ou une réponse à une offre.

Conformément à l’article 27 de la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les informations indispensables au Groupe BW, ses filiales et les réseaux commerciaux desdites filiales sont signalées par un astérisque dans les pages du Site. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu’à améliorer les produits et/ou services qui vous sont proposés.

Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé. Conformément à l’article 34 de la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de d’effacement des données qui vous concernent.

Pour exercer ces droits, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à : HEMA S.A.S – Direction Générale – 5 Rue Hervé Marchand, 29556 Quimper Cedex 9 (France).

Lorsque les informations sont communiquées à des fins de recrutement, il faut adresser vos demandes à HEMA S.A.S – Ressources Humaines – 5 Rue Hervé Marchand, 29556 Quimper Cedex 9 (France).

4.b. Cookies :

L’Utilisateur est informé que le Site a mis en place un système de cookies. Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de permettre une navigation facilitée sur le Site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas ces cookies ne contiennent des informations nominatives.

L’Utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son navigateur.

  1. Limitation de Responsabilité

Vous utilisez le Site sous votre seule et entière responsabilité. Groupe BW et ses filiales ne pourront être tenues pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce Ste ou de sites qui lui sont liés. Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l’objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.

A ce titre, la responsabilité de Groupe BW ne peut être engagée du fait d’un message écrit par un Utilisateur à un correspondant par le biais du Site. Groupe BW ne peut pas être tenu pour responsable des messages dont il n’est pas l’auteur et sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.

  1. responsabilité de l’Utilisateur

Les Utilisateurs du Site s’engagent à respecter les présentes mentions légales et à utiliser le Site sous leur responsabilité. L’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes mentions légales du simple fait de la consultation du Site. Toute consultation du Site emporte acceptation des présentes mentions légales dans leur dernière version.

Group BW ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation du Site.

Les Utilisateurs doivent notamment protéger leurs équipements techniques contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentatives d’intrusion, Groupe BW ne pouvant être tenue pour responsable dans ce cas.

  1. liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de Groupe BW.

En tout état de cause, Groupe BW n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits et/ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français à l’exclusion de règles de conflit de lois.

Elles sont rédigées en français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

  1. Crédits photographiques

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